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Jeune homme regardant ses factures
Facturation,

Nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Une nouvelle réglementation vient impacter les factures émises depuis le 1er octobre 2019.

 

Pour répondre à l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, deux mentions obligatoires doivent désormais figurer sur vos factures :

  • le numéro du bon de commande s’il a été préalablement émis par l’acheteur,
  • l’adresse de facturation si celle-ci est différente de l'adresse de livraison.

 

En ce qui concerne le numéro du bon de commande, celui-ci est déjà repris dans la partie "Référence" pour les bons de commande issus de Mon Expert en Gestion. Dans le cas où le bon de commande vient de l'extérieur, il convient d'ajouter son numéro manuellement.

 

Au sujet de l'adresse de facturation, deux cas de figure peuvent se présenter pour les utilisateurs de Mon Expert en Gestion.

 

1er cas : un nouveau dossier

 

Pour les nouveaux dossiers et nouveaux modèles d'éditions créés, les différentes adresses disponibles seront automatiquement activées dans les modèles.

 

2ème cas : un dossier existant

 

Pour les dossiers existants, il est nécessaire d'activer une option dans vos modèles en appliquant la procédure suivante :

 

  • dans les "Paramètres", cliquez sur "Modèles d’édition",
  • sélectionnez le modèle en question,
  • allez dans l’onglet "Avancé", partie "Tableau",
  • cochez la case "Autres adresses du contact".

 

 

D'autre part, une adresse de facturation a été ajoutée dans les informations générales de l'entreprise, afin qu'elle puisse être reprise dans le pied de page de la facture. Cette option se paramètre dans l'onglet "Avancé" de votre modèle d'édition, partie "Pied de page".

 

écran de modification du modèle de facture

 

Pour en savoir plus sur cette réglementation, consultez le texte de loi.

 

Pour tout savoir sur les mentions obligatoires d'une facture, consultez le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics.

 

14 octobre
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