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Mise à jour Loi de finances 2021

Découvrons les principales nouveautés de la Loi de finances 2021.

 

| Les nouveautés concernant le logiciel IR

 

  • Mise à jour du barème de l’impôt sur les revenus.
  • Suppression du crédit d’impôt sur les dons versés pour la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
  • Modification du calcul de la décote.
  • Modification des déclarations 3916 pour les comptes bancaires et contrats d’assurance vie à l’étranger.
  • Modification des modalités de calcul du CITE.
  • Dans le cadre de l’amélioration du logiciel IR de RCA, vous y trouverez notamment la mise en place du calcul sur les revenus exceptionnels. La possibilité de conserver les éléments lors de la création via un import d’un fichier EDI. Les déclarations 2042-NR et 2074-I ont été également ajoutées à ce millésime.
  • La solution IR vous permet également de créer plusieurs hypothèses sur un même dossier. Vous pouvez obtenir toutes les informations concernant ce module ave le lien suivant : Gestion des hypothèses.

Découvrez plus de détails concernant l'IR :

 

Fiche pratique

 

Les logiciels Prévisionnel, Bilan imagé®, Simul'immobilier, Simul'auto sont également mis à jour du barème d’impôt sur les revenus.

 

| La fiscalité liée aux véhicules

 

  • Le barème kilométrique 2020 (LF 2021) n’est pas modifié.
  • Majoration de 20% des indemnités pour les véhicules électriques.
  • Mise à jour des frais de carburant des véhicules automobiles (BOFiP-BAREME-000003-24/03/2021).
  • Bonus et malus 2021 : le bonus est maintenu à 7 000 € jusqu’au 30 juin 2021 pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 € (il passera à 6 000 € le 1er juillet). Au 1er janvier 2021, le montant maximum du malus est porté à 30 000 €. Le malus de 50 € s'applique dès 133 g. CO2/km.
  • Nouvelle grille de la première composante de la TVS pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation. Pour les autres véhicules, maintien du tarif applicable en fonction de la puissance fiscale.

 

 

| Les nouveautés concernant le logiciel Prévisionnel

 

Prise en compte de la réduction progressive (de 2020 à 2022) et de la suppression définitive (2023) de la majoration pour les non-adhérents à un organisme de gestion agréé dans le cadre des entreprises individuelles.

 

 

  • Mise à jour du taux de contribution formation professionnelle continue (0,55% de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 11 salariés et 1% pour les entreprises de 11 salariés et plus).
  • Mise à jour du seuil pour la taxe d’Effort à la construction (PEEC) applicable désormais aux entreprises de 50 salariés et plus.
  • Mise à jour de la taxe d’apprentissage (0,68% de la masse salariale brute pour les entreprises de toute taille).
  • Mise à jour du barème d’Impôt sur le revenu.
  • Mise à jour du barème des taux effectifs d’imposition de la CVAE.

 

 

| Loi de finances Sécurité sociale 2021

Les principales modifications de la loi de Sécurité sociale 2021 sont :

 

  • Les nouveaux taux et plafonds pour 2021 pour l’ensemble des activités (maintien du PASS 2020 à 41 136 €).
  • La suppression de la DSI pour les travailleurs indépendants (hors DS-PAMC), remplacée dans TNS par un onglet préparatoire avec les zones de la2042, 2042C, 2042C pro qui seront à renseigner dans IR.
  • Gestion des réductions de cotisations dans le cadre des aides face à la crise sanitaire COVID-19, des reports d’échéances et amélioration de l’affectation des retards de paiement.

 

    19 avril
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