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Mise à jour Loi de finances 2019

​Découvrons les principales nouveautés de la loi de finances 2019.

 

 

Le prélèvement à la source (PAS)

 

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est appliqué sur les revenus 2019. Avec les revenus 2017, pour la déclaration 2018, un taux de prélèvement à la source est calculé par l’administration fiscale.

 

Le logiciel IR intègre ce calcul dans le résultat de l‘impôt estimé. Une fois que vous avez saisi les revenus à déclarer, le logiciel vous propose le taux de droit commun ainsi que les taux individualisés dans le cadre d’une déclaration avec conjoint.

 

Un détail de taux calculé est disponible dans l’onglet "RÉSULTATS". Les restitutions dans le rapport et le diaporama prennent également en compte l’indication des ces taux de prélèvement à la source.

 

Pour le millésime 2019, l’échéancier est modifié pour s’adapter à ce nouveau type de recouvrement :

 

 

 

 

Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR)

 

Le prélèvement à la source est donc appliqué depuis le 1er janvier 2019. Le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt est ainsi supprimé. L’impôt sur les revenus 2018 aurait dû être payé en 2019. Afin de ne pas générer de double imposition pour le contribuable, 2018 devient « une année blanche ».

 

Comment apparaît cette « année blanche » pour le contribuable ?

 

Un crédit d’impôt sera calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration 2018. Le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) est de 100% sur l’ensemble des revenus non exceptionnels. Pour limiter les abus, la loi de finances prévoit des dispositions particulières pour que les contribuables ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus (exemple : Il y a une comparaison faite pour les dirigeants et indépendants concernant les revenus 2018 par rapport aux 3 années antérieures, l’excédent sera considéré comme exceptionnel et donc soumis au paiement d’impôt).


Dans le logiciel IR, vous avez la possibilité de saisir les revenus exceptionnels par catégorie de revenu, le CIMR sera calculé en automatique et apparaîtra dans les résultats.

 

 

 

 

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

 

Dans la continuité de la baisse à 6 % du taux en 2018, le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) est supprimé en 2019. Le logiciel Prévision Flash prend en compte ces mesures.

 

 

Impôt sur les sociétés

 

Dans l’ensemble des logiciels RCA affichant un calcul de l’impôt sur les sociétés (Prévision Flash, Bilan Imagé ®, Tableau de Bord Flash, …), le traitement effectué permettra de diminuer progressivement la baisse de l’IS jusqu’à l’horizon 2022. Pour rappel, vous trouverez le calendrier des différentes tranches et réductions ci-contre.

 

 

Loi de finances sécurité sociale 2019

 

Les principales modifications de la loi de sécurité sociale 2019 sont :

 

  • Les modifications CFP 2019  

 

  • Modification de la prise en charge de la CPAM pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et également la prise en charge d’une partie de la CARMF.

 

 

Découvrez plus de détails pour les TNS dans la fiche pratique suivante :

 

TNS LF 2019

 

 

Retrouvez l’intégralité du contenu des mises à jour loi de Finances 2019 dans nos logiciels.

 

 

27 février
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