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IDENTIFICATION ET PUBLICATION

 

Informations sur l’éditeur du site web

Société RCA (Réalisations pour la Comptabilité et l’Audit)

Société par actions simplifiée

Capital social : 50 000 €

Adresse : Les Reflets – Bâtiment B, 7 rue Jacques Brel

44800 SAINT HERBLAIN

Immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 418 348 231

SIRET : 418 348 231 00071

Téléphone : 02 40 95 87 30

TVA intracommunautaire : FR20418348231

NAF : 5829C

 

Informations sur l’hébergeur

Le site est hébergé par  OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Téléphone : 09 72 10 10 07 (prix d’un appel vers un poste fixe en France).

 

Editeur du Site et responsable de publication

Directeur de la publication : Jérôme CLARYSSE

Adresse électronique : contact@rca.fr

 

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à  : RCA – Service Marketing Les Reflets – Bâtiment B 7 Rue Jacques Brel 44800 Saint-Herblain.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer  au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

 

CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par la société RCA, éditrice de logiciels pour les experts-comptables.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et la société RCA est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

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Droit des marques

Les marques de la société RCA, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société RCA, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

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L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les informations qu’il fournit auprès de la société RCA, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus (rubrique Identification et Publication) ou par email, à l’adresse rgpd@rca.fr. L’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonné à la transmission d’une pièce d’identité à RCA avec la demande formulée par l’internaute en ce sens.

 

Pour toute information supplémentaire, l’internaute peut se rendre sur le site de la CNIL www.cnil.fr.

 

Traitement des données après la mort

Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à la société RCA les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à contact@rca.fr

 

 

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