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Calcul des cotisations Tns
TNS,

Amélioration du traitement des cotisations appliquées aux DOM

Les travailleurs non-salariés d'outre-mer bénéficient de dispositifs spécifiques en matière de calcul de leurs cotisations sociales. Le logiciel TNS a donc été mis à jour pour que le traitement des cotisations TNS pour les DOM soit basé sur les éléments suivants.

 

 

     | Les 24 premiers mois d'activité

 

Exonérations des cotisations suivantes : Maladie 1, Maladie 2 (indemnité journalière), retraite de base, invalidité-décès, allocations familiales et CSG-RDS.

La base minimale est égale au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

 

tableau des exonérations sur les 24 premiers mois

 

 

     | À partir de la 3ème année

 

La base minimale est égale au PASS.

 

tableau des exonérations

 

 

     | En activité « Régime de croisière »

 

À partir de la 4ème année d'activité, l'exonération est calculée en fonction du PASS.

 

tableau des exonérations

 

 

Le logiciel TNS vous apporte des éléments clairs dans les tableaux de calculs avec des colonnes spécifiques aux exonérations DOM.

 

colonnes spécifiques aux exonérations DOM

 

 

Pour aller plus loin, des bulles d’information vous indiquent les périodes et la base d’exonération.

 

info-bulles indiquant les périodes et la base d’exonération

 

 

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4 novembre
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